Bureau Communautaire du 30 mai 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
27Base nautique de Colmar-Houssen : exploitation du snack bar - Délibération - Annexe31/05/2023
28Immeuble sis 42 avenue de la Foire aux Vins à Colmar - Avenant n°1 à la Convention d'occupation au profit de la société Enterprise Holdings France - Délibération - Annexe31/05/2023
29Tarification du réseau TRACE à compter du 1er juillet 2023 - Délibération - Annexe - Annexe31/05/2023
30Tarifs applicables aux prestations assurées par le service de la gestion des déchets - Délibération - (sans annexe)31/05/2023