Conseil Communautaire du 28 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 08 juin 2023 - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
3Compte rendu des décisions, arrêtés et délibérations pris par le Bureau communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
5Adhésion par convention avec le Centre de Gestion de la FPT du Haut-Rhin à la mission d'assistance et de conseil dans le cadre du référent déontologue des élus - Délibération - Annexe02/10/2023
6Conventionnement avec l'Association Unis-Cité pour l'accueil de jeunes en service civique - Délibération - Annexe02/10/2023
7Convention de prestations de service entre Colmar Agglomération et le Syndicat mixte pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges - Délibération - Annexe02/10/2023
8Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 - Délibération - Annexe02/10/2023
9Répartition libre du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal entre Colmar Agglomération et ses communes-membres - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
10Dotation de solidarité communautaire 2023 - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
11Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "POLE HABITAT COLMAR - CENTRE ALSACE" pour un emprunt comprenant cinq lignes de prêt d'un montant total de 1 155 590 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe02/10/2023
12Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de POLE HABITAT - COLMAR - CENTRE ALSACE pour un emprunt d'un montant total de 831 000 € à contracter auprès de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel - Délibération - Annexe - Annexe02/10/2023
13Prorogation du fonds de concours 2021-2022 jusqu'au 30 avril 2024 - Délibération - Annexe02/10/2023
14Soutien aux communes-membres : Andolsheim, Colmar, Wettolsheim et Zimmerbach - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
15Présentation du rapport annuel d'activités 2022 de la PEP'S - Délibération - Annexe - Annexe02/10/2023
16Entreprendre à Colmar Agglomération - Approbation du Programme d'actions Pep's Co 2023-2024 et de son financement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/10/2023
17Fabrique à Entreprendre 2023 - Approbation du programme d'action et financement - Délibération - Annexe - Annexe02/10/2023
18Cofinancement du projet NewVegoia dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 - Délibération - Annexe02/10/2023
19Cofinancement du projet BioEcoGE dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 - Délibération - Annexe02/10/2023
20Port Rhénan de Colmar/Neuf-Brisach - Seconde convention de subvention à la SEMOP - Délibération - Annexe02/10/2023
21Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution d'une subvention - Délibération - Annexe02/10/2023
22Convention d'objectifs et de moyens 2023-2025 entre Colmar Agglomération et l'Office de Tourisme de Colmar et sa région et convention financière 2023 - Délibération - Annexe - Annexe02/10/2023
23Subvention de l'Agence Régionale du Tourisme Grand Est au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
24Subvention à Alsace Essentielle pour la mise en œuvre du programme d'actions 2023 - Délibération - Annexe02/10/2023
25Prise de participation de Colmar Agglomération à la SCIC Cité des Vins d'Alsace - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
26Convention de mandat pour l'encaissement des recettes des navettes de Noël - Pays des Etoiles 2023 - Délibération - Annexe02/10/2023
27Subvention REAGJIR : changement de bénéficiaire au profit d'AMREA - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
28Présentation du rapport annuel d'activités 2022 du Camping Le Médiéval à Turckheim - Délibération - Annexe02/10/2023
29Présentation du rapport annuel d'activités 2022 du Camping de l'Ill à Horbourg-Wihr - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/10/2023
30Dispositif "L'été de l'Agglo" 2023 - Délibération - Annexe02/10/2023
31Présentation du rapport annuel d'activité 2022 de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe02/10/2023
32Demande de subvention dans le cadre de la procédure de plan de sauvegarde de la copropriété Plein Ciel à Colmar - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
33Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'année 2022 - Délibération - Annexe02/10/2023
34Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2022 - Délibération - Annexe02/10/2023
35Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2022 - Délibération - Annexe02/10/2023
36Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la commune de Horbourg-Wihr et Colmar Agglomération pour des travaux d'eaux pluviales au carrefour entre la RD418 et la RD111 - Délibération - Annexe02/10/2023
37Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la commune de Sainte-Croix-en-Plaine et Colmar Agglomération pour des travaux d'eaux pluviales dans les rues Clémenceau et Poincaré - Délibération - Annexe02/10/2023
38Convention de co-maitrise d'ouvrage entre les communes de Wettolsheim et de Wintzenheim et Colmar Agglomération pour des travaux d'eaux pluviales dans la rue de Feldkirch - Délibération - Annexe02/10/2023
39Convention de partenariat 2023 -2027 pour la mise en place de contrats de résultats territoriaux en faveur de la qualité de la nappe d'Alsace, de la nappe de Batsberg et des aquifères du Sundgau (sens 2027) - Délibération - Annexe02/10/2023
40Convention entre Colmar Agglomération et le S.M.I.T.E.U.R.T.C. régissant les modalités de prise en charge des boues produites par la station d'épuration de Herrlisheim-près-Colmar - Délibération - Annexe02/10/2023
41Convention de gestion de service entre Colmar Agglomération et Mulhouse Alsace Agglomération relative à la gestion des paiements pour services environnementaux - Délibération - Annexe02/10/2023
42Mise en place de paiements pour services environnementaux supplémentaires sur la période 2023 - 2028 - Délibération - Annexe02/10/2023
43Rétrocession de réseaux d'eau potable, d'assainissement collectif et d'eaux pluviales du lotissement Croix Blanche à Colmar - Délibération - Annexe02/10/2023
44Convention tripartite de répartition des charges d'entretien des routes départementales en agglomération - Délibération - Annexe02/10/2023
45Convention relative à la gestion, l'entretien et la surveillance du domaine public routier départemental hors agglomération le long de la RD13 entre Colmar et Sundhoffen - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe02/10/2023
46Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de la gestion des déchets - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe02/10/2023
47Attribution de subventions dans le cadre de l'opération écol'o tri 2022-2023 - Délibération - Annexe02/10/2023
48Attribution de subventions à l'Observatoire de la nature pour les animations réalisées en milieu scolaire, dans le cadre de l'opération écol'o tri 2022-2023 - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
49Attribution de subventions pour les travaux d'économie d'énergie et le développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe02/10/2023
50Avis relatif au projet arrêté de Règlement Local de Publicité de la Ville de Wintzenheim - Délibération - (sans annexe)02/10/2023
51Convention d'objectifs et de moyens 2023-2026 entre Colmar Agglomération et Initiative Colmar Centre-Alsace et convention financière 2023 - Délibération - Annexe - Annexe02/10/2023
numero temporaireCompte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe02/10/2023