Conseil Municipal du 26 juin 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mai 2023 - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2023 - Délibération - Annexe03/07/2023
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 mai 2023 - Délibération - Annexe03/07/2023
5Régularisation de soldes anormaux des comptes 168741 et 276351 issus des écritures liées au transfert de compétences de 2009 - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
6Subvention pour un projet scolaire 2022/2023 - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
7Rémunération des surveillants de baignade saisonniers - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
8Recours à un contrat CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) à la Direction de la Culture - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
9Subvention exceptionnelle pour le soixantième anniversaire de la paroisse Saint Léon - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
10Attribution de subventions à des associations culturelles - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
11Attribution d'indemnités et de subventions à titre cultuel et culturel pour l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe03/07/2023
12Précision du versement de subventions pour des actions culturelles dans le cadre des 70 ans de la Route des vins d'Alsace - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
13Tarifs 2024 de la taxe de séjour - Délibération - Annexe03/07/2023
14Adhésion de la Ville de Colmar à la Fédération des salons et fêtes du livre jeunesse - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
15Convention de partenariat entre la Ville de Colmar et l'association "Courir Solidaire" dans le cadre de l'organisation de la 8ème édition du Marathon de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe03/07/2023
16Subvention exceptionnelle au titre du Fonds d'Action Sportive - 3ème tranche - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
17DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES - Délibération - Annexe03/07/2023
18Immeuble sis 42 avenue de la Foire aux Vins à Colmar - Avenant 1 à la convention d'occupation au profit de la société Enterprise Holdings France - Délibération - Annexe03/07/2023
19Transaction immobilière: Emplacements réservés 8 et 9 du Plan Local d'Urbanisme Acquisition des bâtiments 22 et 22a rue de la Cavalerie - Délibération - Annexe03/07/2023
20Transactions immobilières : Projet de construction et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque à Wintzenheim sur des parcelles municipales situées sur le site du Ligibel - Délibération - Annexe03/07/2023
21Transaction immobilière : Hôtel SPA "Villa Cose" 15 boulevard Saint-Pierre Cession d'un terrain et indemnisation d'une servitude de cour commune - Délibération - Annexe03/07/2023
22Transactions immobilières : acquisitions rue de l'Orme et rue de l'Erable - Délibération - Annexe03/07/2023
23Transaction immobilière: acquisition d'une parcelle et incorporation dans le Domaine Public rue Etroite - Délibération - Annexe03/07/2023
24Transaction immobilière : cession d'une parcelle sise rue du Ladhof - Délibération - Annexe03/07/2023
25Transaction immobilière : cession d'une parcelle rue saint Guidon - Délibération - Annexe03/07/2023
26Radiation d'une servitude de cour commune en vue de l'incorporation d'une parcelle municipale dans le Domaine Public (allée Ettore Bugatti) - Délibération - Annexe03/07/2023
27Projet de renouvellement urbain du quartier Bel'Air-Florimont : Avenant n°1 à la convention pluriannuelle avec l'ANRU - Délibération - Annexe - Annexe03/07/2023
28Mise à jour du règlement intérieur du Centre Socioculturel de Colmar - Délibération - Annexe03/07/2023
29Quartiers d'été 2023 : subventions aux associations - Délibération - Annexe03/07/2023
30Affectation du produit de la chasse pour le bail 2024-2033 - Délibération - (sans annexe)03/07/2023
31Convention passée entre la Ville de Colmar et la Ligue de Protection des Oiseaux Alsace (LPO) pour la mise en œuvre d'un programme de préservation d'oiseaux emblématiques du Ried de l'agglomération colmarienne - Délibération - Annexe - Annexe03/07/2023
32Attributions de bourses au permis de conduire voiture - Délibération - Annexe03/07/2023
33Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe03/07/2023
34Retrait de la délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2023 relative à la création de la commission de concessions et de délégations de service public rapportant les délibérations du Conseil Municipal du 2 décembre 2020, du 15 février 2021 et du 22 mars 2021 suite aux élections des commissions de délégations de service public de l'auberge de jeunesse et de la restauration scolaire - Délibération - (sans annexe)03/07/2023