Bureau Communautaire du 24 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
22Bilan Animations Eté 2023 et attribution de subventions aux associations participantes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/11/2023
25Tarifs des prestations annexes au prix de l'eau potable et de l'assainissement pour 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe28/11/2023
26Camping de Turckheim : fixation des tarifs pour l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe28/11/2023
27Prix de l'eau potable et de l'assainissement à compter de 2024 - Délibération - (sans annexe)28/11/2023