Conseil Municipal du 23 septembre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Colmar et l'un de ses agents - Délibération - (sans annexe)01/10/2024
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)30/09/202401/10/2024
2Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2024 - Délibération - (sans annexe)30/09/202401/10/2024
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2024 - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
5Attributions de subventions : Tranche 2 de la programmation 2024 du contrat de ville 2024 - 2030 - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
6Attribution d'une subvention : Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2024-2045 - Délibération - (sans annexe)30/09/202401/10/2024
7Concours financier en faveur des PEP Alsace année 2024 - Délibération - (sans annexe)30/09/202401/10/2024
8Recouvrement des produits locaux : convention de partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
9Acceptation d'un legs grevé d'une condition - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
12Mécénat : Convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration extérieure de la Collégiale Saint-Martin - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
13Rénovation de l'éclairage des gymnases du Château d'Eau et de la Montagne Verte, du Boulodrome et du Tennis de la Waldeslust, du bâtiment E de la Maison des Associations - Délibération - (sans annexe)30/09/202401/10/2024
15Renouvellement de la convention de partenariat Colmar Takayama - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202401/10/2024
16Attribution d'une subvention exceptionnelle pour le 60ème anniversaire pour la Paroisse St-Vincent de Paul - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
17Attribution de subventions aux associations culturelles - Délibération - (sans annexe)30/09/202401/10/2024
18Convention annuelle de partenariat entre la Ville de Colmar et les associations sportives labélisées dans le cadre du dispositif Pass'Sport Santé de la Ville de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe30/09/202401/10/2024
20Attribution de subventions spécifiques aux associations sportives dans le cadre des "contrats d'objectifs" au titre de la saison 2024/2025 - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
21Attribution d'une subvention à l'Office Municipal des Sports au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202401/10/2024
22Attribution d'une subvention d'équipement au bénéfice du Colmar Evasion Plongée - Délibération - (sans annexe)30/09/202401/10/2024
23Transaction immobilière - Acquisition des époux Marc Rossi - Alignement 6 Wolfloch-Weg - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
24Transaction immobilière - Cession à Pôle Habitat - 1-3-5 rue du Gal de Gaulle et 6-8 avenue Jean de Lattre de Tassigny (places de parking) - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
25Transaction immobilière - Cession et acquisition rue de l'Oberharth (UGECAM) - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
26Radiation au Livre Foncier Restriction au droit de disposer inscrit au profit de la Ville de Colmar - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
27Dénomination de voie : Dr Willi-Liebherr - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
28Convention de concession de droits d'occupation d'une place de stationnement (amodiation M STEY) - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
29Convention d'amodiation SCI TRILING / Ville de Colmar - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
30Amodiation d'une place de stationnement parc de la Montagne verte (dossier SASU JYS 2) - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202401/10/2024
31Extension du stationnement payant rues de la Semm et des Roses - Délibération - (sans annexe)30/09/202401/10/2024
32Attribution d'un concours financier aux Vitrines de Colmar - Délibération - Annexe30/09/202401/10/2024
33Convention passée entre la Ville de Colmar et la Ligue de Protection des Oiseaux Alsace (LPO) pour la mise en œuvre d'un programme de préservation d'oiseaux emblématiques du Ried de l'agglomération colmarienne - campagne 2024 - Délibération - Annexe - Annexe30/09/202401/10/2024