Bureau Communautaire du 19 septembre 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Mise en place d'un tarif de sponsoring pour les Navettes de Noël - Délibération - (sans annexe)27/09/202427/09/2024
2Nouvelle tarification pratiquée par le service gestion des déchets en vue de la réalisation de diverses prestations - Délibération - (sans annexe)27/09/202427/09/2024