Conseil Municipal du 18 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2023 - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2023 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe25/09/2023
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er juin au 31 août 2023 - Délibération - Annexe25/09/2023
5Election des membres de la Commission de Concessions et de Délégations de Service Public - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
6Adhésion par convention avec le Centre de Gestion de la FPT du Haut-Rhin à la mission d'assistance et de conseil dans le cadre du référent déontologue des élus - Délibération - Annexe25/09/2023
7Adoption du rapport de présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes - Délibération - Annexe25/09/2023
8Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 - Délibération - Annexe25/09/2023
9Sollicitation d'un fonds de concours de Colmar Agglomération pour la rénovation de la toiture des ateliers de maintenance - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
10Protocole d'accord concernant le remboursement des avances consenties à l'établissement public "Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach" - Délibération - Annexe25/09/2023
11Conventionnement avec l'Association Unis-Cité pour l'accueil de jeunes en service civique - Délibération - Annexe25/09/2023
12Modalités de rémunération des surveillants des entrées et sorties des écoles - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
13Convention entre la CAF du Haut-Rhin et la Ville de Colmar relative au contrôle de l'obligation scolaire - Délibération - Annexe25/09/2023
14Concours financier en faveur des PEP Alsace année 2023 - Délibération - Annexe25/09/2023
15Subventions d'investissement aux associations œuvrant dans le domaine de l'action sociale au titre de l'année 2023 - 2ème tranche - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
16Subvention de fonctionnement allouées aux associations sportives colmariennes au titre de la saison sportive 2022/2023 - Délibération - Annexe - Annexe25/09/2023
17Subvention aux associations sportives dans le cadre des "contrats d'objectifs" au titre de la saison 2023/2024 - Délibération - Annexe25/09/2023
18Convention annuelle de partenariat entre la Ville de Colmar et les associations sportives labélisées dans le cadre du dispositif Pass'Sport Santé de la Ville de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe25/09/2023
19Subventions aux associations culturelles - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
20Renouvellement du règlement intérieur de la nef de l'église Saint-Matthieu - Délibération - Annexe25/09/2023
21Evolution du fonctionnement de la Maison des Associations - Délibération - Annexe25/09/2023
22Vente d'un bien par le Consistoire Israélite du Haut-Rhin - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
23Subventions pour la rénovation des vitrines - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
24Subventions pour la restauration de maisons anciennes en Site Patrimonial Remarquable - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
25Règlement global sur les parkings en ouvrage de la Ville de Colmar - Délibération - Annexe - Annexe25/09/2023
26Extension du délai de sauvegarde des images issues de la vidéo-verbalisation - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
27Attributions de bourses au permis de conduire voiture - Délibération - Annexe25/09/2023
28Subvention pour l'association Colmarvélo-Vélodocteurs - Délibération - (sans annexe)25/09/2023
29Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer ou pour la transformation d'un vélo classique en vélo à assistance électrique - Délibération - Annexe25/09/2023