Conseil Municipal du 16 octobre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)17/10/2023
2Approbation du procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023 - Délibération - (sans annexe)17/10/2023
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 30 août 2023 au 30 septembre 2023 - Délibération - Annexe17/10/2023
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er septembre au 30 septembre 2023 - Délibération - Annexe17/10/2023
5Règlement budgétaire et financier - Délibération - Annexe17/10/2023
6Renouvellement de la convention de mise à disposition par le Centre de gestion départemental du Haut-Rhin d'un agent chargé de la fonction d'inspection - Délibération - Annexe - Annexe17/10/2023
7Modification de la convention conclue avec le Groupement d'Action Sociale du Personnel de la Ville de Colmar et versement de la subvention 2023 - Délibération - Annexe17/10/2023
8Rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs/contrôleurs - Délibération - (sans annexe)17/10/2023
9Subventions de fonctionnement 2023 aux associations et établissements œuvrant dans le domaine de la petite enfance - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/10/2023
10Subventions au titre de la Cité Educative - Appel à projets 2eme trimestre 2023 - Délibération - Annexe17/10/2023
11Subventions: Tranche 2 de la programmation 2023 du contrat de ville 2015 - 2023 et Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2023 - 2024 - Délibération - Annexe17/10/2023
12Projet de collaboration entre l'association photographique "L'Œil Grand Ouvert" et l'Ecole d'Arts Plastiques - Délibération - Annexe17/10/2023
13Subventions exceptionnelles au titre du Fonds d'Action Sportive 2023 - 4ème tranche - Délibération - (sans annexe)17/10/2023
14Attribution d'un concours financier aux Vitrines de Colmar pour leur participation à l'animation commerciale du centre-ville - Délibération - (sans annexe)17/10/2023
15Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 - Délibération - Annexe17/10/2023
16Désignation des membres de la Commission Communale de Dévolution de la chasse - Délibération - (sans annexe)17/10/2023
17Droit d'occupation de 2 places de stationnement dans le parc en ouvrage de la Montagne verte (SAS BAUMANN) - Délibération - Annexe17/10/2023
18Extension du stationnement payant - rue des Moulins - Délibération - (sans annexe)17/10/2023
19Transaction immobilière Nouveau lotissement de la Croix-Blanche Rues Alcide de Gasperi et Konrad Adenauer Acquisition gratuite et incorporation dans le Domaine Public communal (voies et équipements publics) - Délibération - Annexe17/10/2023
20Transaction immobilière Transformation de l'ancien cinéma le Colisée 17-19 rue du Rempart Echange sans soulte et inscription de servitudes au Livre Foncier - Délibération - Annexe17/10/2023
21Transaction immobilière : rue d'Amsterdam - constitution d'une servitude de cour commune et cession de parcelles - Délibération - Annexe17/10/2023
22Constitution d'un Groupement de commande pour des travaux de voirie entre la ville de Colmar et Colmar agglomération - Délibération - Annexe17/10/2023
23Subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit dans le cadre de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes - Délibération - (sans annexe)17/10/2023
24Subvention à l'association de secourisme LA CROIX BLANCHE de Colmar - Délibération - (sans annexe)17/10/2023
25Attribution de bourses au permis de conduire voiture et BSR / AM - Délibération - Annexe - Annexe17/10/2023
26Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer ou pour la transformation d'un vélo classique en vélo à assistance électrique - Délibération - Annexe17/10/2023