Conseil Communautaire du 16 juillet 2024
DELIBERATIONS
Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
Séance du conseil communautaire du 07/12/2023 Point N°26 Adaptation du programme local d'habitat de Colmar agglomération - Délibération - (sans annexe) | 16/07/2024 |