Conseil Communautaire du 16 février 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2Approbation du procès-verbal de la séance du 08 décembre 2022 - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
3Compte rendu des arrêtés pris par délégation du Conseil Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe22/02/2023
5Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes - Exercices 2016 et suivants - Délibération - Annexe22/02/2023
6Election d'un délégué de Colmar Agglomération au Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et Environs - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
7Rapport 2022 sur la situation de Colmar Agglomération en matière de développement durable - Délibération - Annexe22/02/2023
8Désignation de représentants de Colmar Agglomération aux Conseils des syndicats mixtes de la Fecht amont, de la Fecht aval et Weiss, de l'Ill, de la Lauch, au titre de la compétence hors-Gemapi - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
9Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe22/02/2023
10Rapport de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe22/02/2023
11Election de représentants de Colmar Agglomération à divers organismes et associations - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
12Délégations du Conseil Communautaire au Président et au Bureau - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
13Débat d'orientations budgétaires pour 2023 sur la base du rapport d'orientations budgétaires - Délibération - Annexe22/02/2023
14Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "COOPERATIVE CENTRE-ALSACE HABITAT" pour un emprunt comprenant cinq lignes de prêt d'un montant total de 474 308 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe22/02/2023
15Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "POLE HABITAT COLMAR - CENTRE ALSACE" pour un emprunt d'un montant total de 418 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe22/02/2023
16Concession de mise à disposition, implantation, exploitation et maintenance de mobiliers urbains - Désignation du concessionnaire et autorisation de signature de la convention - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe22/02/2023
17Soutien aux communes membres - fonds de concours - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
18Stratégie de développement du Biopôle - Délibération - Annexe22/02/2023
19Convention de subvention avec la SEMOP du Port Rhénan de Colmar / Neuf-Brisach - Délibération - Annexe22/02/2023
20Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe22/02/2023
21Aide à l'investissement matériel dans les entreprises de Colmar Agglomération - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe22/02/2023
22Attribution d'une subvention annuelle à l'Association pour l'enseignement japonais à Colmar pour sa relocalisation au sein de l'Institut de l'Assomption - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
23Soutien à l'organisation d'une conférence scientifique relative à la résistance des matériaux, organisée par l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
24Convention financière d'échange pour la constitution et la mise à jour d'un référentiel topographique avec la Colmarienne des Eaux - Délibération - Annexe22/02/2023
25Attribution de subventions 2022 aux bailleurs sociaux dans le cadre des actions 1 et 2 du Programme Local de l'Habitat de Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
26Subvention pour le fonctionnement du fichier partagé de la demande de logement social pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)22/02/2023
27Convention entre l'AREAL et Colmar Agglomération relative au bilan annuel 2022 de la convention intercommunale d'attribution - Délibération - Annexe22/02/2023
28Convention entre Colmar Agglomération et l'ADIL du Haut-Rhin : subvention de fonctionnement pour l'année 2023 - Délibération - Annexe22/02/2023
29Convention de subventionnement avec l'association société protectrice des animaux (SPA) de colmar et environs pour l'année 2023 - Délibération - Annexe22/02/2023
30Convention de partenariat du statut ' chat libre ' avec l'association "société protectrice des animaux" (SPA) de colmar et environs pour l'année 2023 - Délibération - Annexe22/02/2023
31Coopération décentralisée entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, la Communauté Urbaine de Limbé et Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement : Convention opérationnelle 2023 - Délibération - Annexe22/02/2023
32Attribution d'une subvention pour la Mission Locale Colmar Centre Alsace au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe22/02/2023
33Convention entre Colmar Agglomération et la commune de Biesheim pour l'exécution matérielle des décisions de mise en fourrière - Délibération - Annexe - Annexe22/02/2023