Conseil Communautaire du 14 février 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
2Approbation du procès-verbal de la séance du 07 décembre 2023 - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
3Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe19/02/2024
4Modification des statuts du SITDCE (Syndicat Intercommunal de Traitement des Déchets de Colmar et ses Environs) - Délibération - Annexe19/02/2024
5Rapport 2023 sur la situation de Colmar Agglomération en matière de développement durable - Délibération - Annexe19/02/2024
6Signature d'un Contrat relatif la prise en charge des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) dans le cadre du service public de la gestion des déchets pour la période 2024- 2029 - Délibération - Annexe19/02/2024
7Aide financière de Colmar Agglomération pour l'achat de couches lavables pour enfants - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2024
8Rapport sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2024
9Convention de groupement de commandes permanent entre Colmar Agglomération et les communes-membres - Avenant pour extension de périmètre - Délibération - Annexe19/02/2024
10Débat d'orientations budgétaires 2024 - Délibération - Annexe19/02/2024
11Soutien aux communes membres : fonds de concours aux communes membres - Fortschwihr et Ingersheim - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
12Modification exceptionnelle de la répartition du fonds de concours 2021-2022 - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
13Implantation dans la zone d'activités les "Erlen" à Wettolsheim - Délibération - Annexe19/02/2024
14Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe19/02/2024
15Attribution d'une subvention annuelle à l'Association pour l'enseignement japonais à Colmar suite à sa relocalisation au sein de l'Institut de l'Assomption - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
16Avis relatif au projet de Schéma Départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2024-2029 - Délibération - Annexe19/02/2024
17Base nautique de Colmar-Houssen : subvention exceptionnelle pour l'école de musique et de danse de Wintzenheim - Délibération - Annexe19/02/2024
18Convention entre l'AREAL et Colmar Agglomération relative au bilan annuel 2023 de la Convention Intercommunale d'Attribution - Délibération - Annexe19/02/2024
19Attribution d'une subvention pour le fonctionnement du fichier partagé de la demande de logement social pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
20Convention entre Colmar Agglomération et l'ADIL du Haut-Rhin : subvention de fonctionnement pour l'année 2024 - Délibération - Annexe19/02/2024
21Soutien à l'organisation de la session nationale viticulture des Jeunes Agriculteurs - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
22Soutien à l'Assemblée Générale de l'Union de la Sommellerie Française organisée à Colmar - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
23Convention de partenariat du statut "chat libre" avec l'association Société Protectrice des Animaux (SPA) de Colmar et Environs pour l'année 2024 - Délibération - Annexe19/02/2024
24Convention de subventionnement avec l'association Société Protectrice des Animaux (SPA) de Colmar et Environs pour l'année 2024 - Délibération - Annexe19/02/2024
25Attribution d'une subvention à l'association Société Protectrice des Animaux (SPA) de Colmar et environs pour divers travaux et équipements - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
26Attribution d'une subvention pour le Salon Formation Emploi Alsace au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe19/02/2024
27Attribution d'une subvention pour la Mission Locale Centre Alsace au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/02/2024
28Approbation de l'adhésion de la Communauté de Communes Alsace Rhin-Brisach au SITEUCE - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
29Avenant N°1 à la convention de financement des travaux de construction de la nouvelle station d'épuration intercommunale d'Urschenheim - Délibération - Annexe19/02/2024
30Convention de co-maitrise d'ouvrage entre la commune de Wintzenheim et Colmar Agglomeration pour des travaux d'eaux pluviales dans la Route de Colmar - Délibération - Annexe19/02/2024
31Convention de partenariat pour la mise en œuvre d'actions de préservation de la ressource en eau pour les captages de Colmar et environs - Délibération - Annexe19/02/2024
32Dispositif d'aide aux particuliers pour la fourniture de récupérateurs d'eaux pluviales - Délibération - (sans annexe)19/02/2024
33Groupement de commandes pour l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales - Délibération - Annexe19/02/2024