Conseil Communautaire du 11 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
2Approbation du procès-verbal de la séance du 14 février 2024 - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
3Compte rendu des délibérations prises par le Bureau communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
4Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 9 juillet 2020 du Conseil Communautaire - Délibération - Annexe - Annexe15/04/2024
5Abrogation de la délibération du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023 portant évolution de l'organisation des services - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
6Evolution de l'organisation des services - Délibération - Annexe15/04/2024
7Mise à jour du tableau des effectifs - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/04/2024
8Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
9Adhésion de Colmar Agglomération à la centrale d'achat RESAH - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
10Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget principal - Délibération - Annexe12/04/2024
11Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe de l'eau - Délibération - Annexe12/04/2024
12Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe12/04/2024
13Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques - Délibération - Annexe12/04/2024
14Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe de la ZA des Erlen - Délibération - Annexe12/04/2024
15Approbation du compte de gestion de l'exercice 2023 du budget annexe des transports - Délibération - Annexe12/04/2024
22Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget principal - Délibération - (sans annexe)12/04/2024
23Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe de l'eau - Délibération - (sans annexe)12/04/2024
24Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)12/04/2024
25Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques - Délibération - (sans annexe)12/04/2024
26Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe de la ZA des Erlen - Délibération - (sans annexe)12/04/2024
27Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget annexe des transports - Délibération - (sans annexe)12/04/2024
34Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)12/04/2024
35Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2024 - budget principal - Délibération - Annexe12/04/2024
36Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2024 - budget annexe de l'eau - Délibération - Annexe12/04/2024
37Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2024 - budget annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe12/04/2024
38Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2024 - budget annexe des transports - Délibération - Annexe12/04/2024
39Rapport d'information sur la dette - Délibération - Annexe12/04/2024
40Ajustement et reprise de provisions pour l'exercice 2024 - Délibération - (sans annexe)12/04/2024
41Intérêts moratoires - action récursoire exercée auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques - Délibération - (sans annexe)12/04/2024
42Garantie communautaire à hauteur de 50% au profit de ' NEOLIA ' pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 1 624 839 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe15/04/2024
43Soutien aux communes membres : attribution de fonds de concours à la Commune de Muntzenheim - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
44Convention de partenariat 2024 avec la CCI Alsace Eurométropole dédiée au soutien à l'économie locale - Délibération - Annexe15/04/2024
45Convention de partenariat avec l'agence de développement économique ADIRA-Agence de développement d'Alsace - Délibération - Annexe15/04/2024
46Convention de partenariat avec l'agence régionale d'innovation Grand Enov+ - Délibération - Annexe15/04/2024
47Projet de développement du Biopôle : Hackathon - Délibération - Annexe15/04/2024
48Développement de la nouvelle phase du programme Territoires d'Industrie 2023 - 2027 - Délibération - Annexe15/04/2024
49Soutien au pôle de Compétitivité Biovalley France - Délibération - Annexe15/04/2024
50Soutien financier à la société des membres de la Légion d'Honneur pour l'organisation d'un concours 'prix de l'apprentissage de la Légion d'Honneur' - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
51Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe15/04/2024
52Attribution d'une subvention à la structure d'insertion par l'activité économique Manne Emploi - Délibération - Annexe15/04/2024
53Attribution d'une subvention à l'Office de Tourisme de Colmar et sa région pour la mise en œuvre du programme d'actions 2024 - Délibération - Annexe15/04/2024
54Acquisition d'une parcelle dans la zone industrielle nord de Colmar - Délibération - Annexe15/04/2024
55Cours Sainte-Anne : régularisation des droits de propriété (division en volumes) - Délibération - Annexe15/04/2024
56Avenant n°5 au contrat de concession de service public pour l'exploitation du service de transports urbains - Délibération - Annexe15/04/2024
57Mise à disposition d'une voie ferrée pour la création de la voie verte Ensisheim-Colmar - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
58Subvention par la Région Grand Est de pistes cyclables sous maîtrise d'ouvrage communale - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
59Participation de Colmar Agglomération à l'organisation des Défis "Au boulot j'y vais à vélo " et "A l'école j'y vais à vélo", édition 2024 - Délibération - Annexe15/04/2024
60Avis de cohérence sur les zones d'accélération des énergies renouvelables des communes membres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/04/2024
61Dispositif d'aides pour les travaux d'économie d'énergie et le développement des énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe15/04/2024
62Convention de partenariat pour la mise en œuvre des Activités Sociales et Solidaires de PROCIVIS Alsace sur le territoire de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe15/04/2024
63Attribution d'une subvention à l'Université de Haute-Alsace au titre de l'année 2024 - Délibération - Annexe15/04/2024
64Protocole de préfiguration du Contrat de ville 2024-2030 - Délibération - Annexe15/04/2024
65Dispositif Ville-Vie-Vacances - Subventions pour les vacances d'hiver et de printemps 2024 - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
66"Animations Eté 2024": acomptes et convention de partenariat entre Colmar Agglomération et les associations organisatrices de stages - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/04/2024
67Brochure "Animations Eté 2024": adoption de la tarification relative aux stages - Délibération - Annexe15/04/2024
68Base nautique de Colmar-Houssen : règles de fonctionnement pour la saison estivale 2024 - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
69Contrat de partenariat avec l'ADT pour l'enquête marketing des clientèles touristiques - Délibération - Annexe15/04/2024
70Soutien à l'organisation du lancement d'Horizon Europe GrapeBreed4IPM de l'INRAE - Délibération - (sans annexe)15/04/2024
71Soutien aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique pour l'année 2024 - Délibération - Annexe15/04/2024
72Coopération décentralisée entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, la Communauté Urbaine de Limbé et Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement : Convention opérationnelle 2024 - Délibération - Annexe15/04/2024
73Groupement de commande pour le renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable de la route de Bâle à Sainte-Croix-en-Plaine - Délibération - Annexe15/04/2024