Conseil Communautaire du 08 novembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Compte-rendu des marchés conclus par délégation du Conseil Communautaire en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - Annexe10/11/2023
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)10/11/2023
2Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 - Délibération - (sans annexe)10/11/2023
3Compte rendu des décisions, arrêtés et délibérations pris par le Bureau Communautaire en application des dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020 - Délibération - (sans annexe)10/11/2023
5Versement de la subvention 2023 au Groupement d'Action Sociale du personnel de la Ville de Colmar - Délibération - (sans annexe)10/11/2023
6Règlement budgétaire et financier de Colmar Agglomération - Délibération - Annexe10/11/2023
7Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de "POLE HABITAT COLMAR - CENTRE ALSACE" pour un emprunt comprenant sept lignes de prêt d'un montant total de 685 226 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe10/11/2023
8Signature de l'Avenant de projet à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville Colmar Opérations de Revitalisation du Territoire de Horbourg-Wihr, Ingersheim, Turckheim et Wintzenheim - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/11/2023
9Aide à l'aménagement intérieur des locaux commerciaux, artisanaux ou de service - attribution de subventions - Délibération - Annexe10/11/2023
10Constitution d'un groupement de commandes pour des travaux de voirie entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe10/11/2023
11Constitution d'un groupement de commandes pour la réalisation d'une étude des solutions pour restituer et préserver la qualité de l'eau potable des captages de Colmar et environs - Délibération - Annexe10/11/2023
12Covoiturage : mise en place d'une expérimentation d'une année et attribution d'une aide financière - Délibération - Annexe10/11/2023
13Mise à disposition d'une voie ferrée pour la création de la voie verte Ensisheim-Colmar - Délibération - (sans annexe)10/11/2023
14Avenant à la subvention pour l'UHA au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe10/11/2023
15Dispositif Ville-Vie-Vacances - Attribution des subventions pour les vacances d'été 2023 - Délibération - (sans annexe)10/11/2023
16Soutien à l'organisation de la Journée régionale de formation organisée par la Jeune Chambre Economique (JCE) de Colmar - Délibération - (sans annexe)10/11/2023
17Attribution de subventions pour les travaux d'économie d'énergie et le développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe10/11/2023