Conseil Municipal du 07 février 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1Désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2022 - Délibération - (sans annexe)20/02/2023
3Compte rendu des décisions de justice et des arrêtés pris par délégation du Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 décembre 2022 - Délibération - Annexe17/02/2023
4Compte rendu des marchés conclus par délégation du Conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales durant la période du 1er au 31 décembre 2022 - Délibération - Annexe17/02/2023
5Détermination du rang des adjoints au Maire et élection d'un nouvelle adjointe au Maire - Délibération - Annexe08/02/2023
6Election de représentants de la Ville de Colmar au sein de divers établissements scolaires - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
7Avenant N°2 au contrat de concession de chauffage urbain - Délégation de Service Public - Délibération - Annexe17/02/2023
8Rapport 2022 sur la situation de la Ville de Colmar en matière de développement durable - Délibération - Annexe20/02/2023
9Coopération décentralisée entre la Ville de Colmar, Colmar Agglomération, la Communauté Urbaine de Limbé et Grand Est Solidarités et Coopérations pour le Développement : Convention opérationnelle 2023 - Délibération - Annexe20/02/2023
10Rapport de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Délibération - Annexe20/02/2023
11Débat d'orientations budgétaires pour 2023 sur la base du rapport d'orientations budgétaires - Délibération - Annexe20/02/2023
12Adhésion à la centrale d'achat public GIP RESAH - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
13Adhésion au réseau APOGEES - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
14Extension du réseau de pistes cyclables, travaux dans divers bâtiments scolaires et développement des équipements numériques dans les écoles : demandes de subventions - Délibération - (sans annexe)20/02/2023
15Participations financières en faveur de l'accueil périscolaire et de l'aide aux devoirs de l'association PREALIS - année 2023 - Délibération - Annexe17/02/2023
16Renouvellement des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale - Délibération - (sans annexe)14/02/2023
17Signature d'une convention tripartite entre l'Agence Régionale de Santé, l'association Pôle Accompagnement Prévention Santé Alsace et la Ville de Colmar dans le cadre du dispositif Pass'Sport Santé. - Délibération - Annexe17/02/2023
18Conclusion d'un contrat d'objectifs avec le Club d'Enseignement du Patinage Artistique Colmar et le Hockey Club Colmar dans le cadre de la location de la glace de la patinoire municipale et attribution d'une avance - Délibération - Annexe - Annexe17/02/2023
19Attribution d'une subvention à l'Association pour la Promotion des Sports de Glace dans le cadre de la délégation de service public de la patinoire municipale au titre de l'année 2023. - Délibération - Annexe17/02/2023
20Attribution d'une subvention à l'OMS au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe - Annexe17/02/2023
21Avances sur subventions aux associations - Délibération - Annexe17/02/2023
22Financement du BNSSA dans le cadre du recrutement de vacataires - Délibération - Annexe17/02/2023
23Attribution de subventions aux associations culturelles, versement d'avances - Délibération - Annexe17/02/2023
24Vente d'un bien par le conseil consistorial du consistoire Lutherien de colmar - Délibération - (sans annexe)17/02/2023
25transaction immobilière: cession de parcelles sises au lieudit Theinheimer Weid - Délibération - Annexe17/02/2023
26transaction immobilière: cession d'une parcelles sise chemin de la Niederau - Délibération - Annexe17/02/2023
27transaction immobilière: acquisition d'un immeuble sis 8 rue du Rhin - Délibération - Annexe17/02/2023
28transaction immobilière: échange de parcelles sise rue des Trois Epis à Ingersheim - Délibération - Annexe17/02/2023
29Nouveau gymnase Brant: déclassement du domaine public communal - Délibération - Annexe17/02/2023
30Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe17/02/2023
31Attribution de bourses au permis de conduire "voiture" - Délibération - Annexe17/02/2023