Conseil Communautaire du 06 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Constitution d'un groupement de commandes pour l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse entre la Ville de Colmar et Colmar Agglomération - Délibération - Annexe14/04/2023
2Approbation du procès-verbal de la séance du 16 février 2023 - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
3Motion demandant le respect du Droit Local en vue du maintien pour le personnel de Colmar Agglomération d'une durée annuelle de travail effectif de 1 592 h - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
4Groupement de commandes pour la fourniture de titres restaurant - Délibération - Annexe14/04/2023
5Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget principal - Délibération - Annexe14/04/2023
6Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget annexe de l'eau - Délibération - Annexe14/04/2023
7Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget annexe de l'assainissement - Délibération - Annexe14/04/2023
8Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget annexe des autres Zones d'Activités Economiques - Délibération - Annexe14/04/2023
9Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget annexe de la ZA des Erlen - Délibération - Annexe14/04/2023
10Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 du Budget annexe des transports urbains - Délibération - Annexe14/04/2023
12Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du Budget Principal - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
13Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du Budget annexe de l'Eau - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
14Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du Budget annexe de l'Assainissement - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
15Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du Budget annexe des autres Zones d'Activités Economiques - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
16Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du Budget annexe de la ZA des Erlen - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
17Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du Budget annexe des Transports Urbains - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
19Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
20Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2023 - Délibération - Annexe14/04/2023
21Rapport d'information sur la dette - Délibération - Annexe14/04/2023
22Ajustement de provisions pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
23Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe14/04/2023
24Suppression du dispositif de reversement partiel de la taxe d'aménagement - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
25Soutien aux communes membres - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
26Soutien aux communes-membres - Fonds de concours pour la Commune de Colmar - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
27Garantie communautaire à hauteur de 50 % au profit de ' Pôle Habitat - Colmar - Centre Alsace ' pour un emprunt comprenant deux lignes de prêt d'un montant total de 1 112 392 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe14/04/2023
28Contrat de territoire région de Colmar avec la Collectivité Européenne d'Alsace - Délibération - Annexe14/04/2023
29Implantation dans la zone d'activités les "Erlen" à Wettolsheim - Délibération - Annexe14/04/2023
30Implantation dans la zone d'activités de Sainte-Croix-En-Plaine - secteur Ader - Délibération - Annexe14/04/2023
31Soutien au Pôle de Compétitivité Biovalley France - Délibération - Annexe14/04/2023
32Zone d'activités Est de Horbourg-Wihr - partie Sud : prolongation d'une autorisation de vendre - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
33Zone d'activités de Turckheim : convention de travaux pour la déconstruction du tronçon aérien de la ligne 63 000 volt Logelbach-Turckheim - Délibération - Annexe14/04/2023
34Zone d'activités de Muntzenheim : prolongation des conditions de vente de deux lots - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
36Avenant 4 à la délégation de service public de la STUCE - Délibération - Annexe14/04/2023
37Convention de co-maitrise d'ouvrage pour des travaux d'aménagement de la Route de Rouffach - Délibération - Annexe14/04/2023
38Convention entre la SAFER et Colmar Agglomération pour l'adhésion a la plateforme de veille foncière VIGIFONCIER - Délibération - Annexe14/04/2023
39Coopération Nord - Sud dans le domaine de l'eau : projet d'accès à l'eau et à l'assainissement dans la Préfecture d'Amou au Togo - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
40Attribution de subventions pour des travaux d'économies d'énergie et de développement d'énergies renouvelables dans l'habitat privé - Délibération - Annexe14/04/2023
41Base Nautique de Colmar-Houssen : règles de fonctionnement pour la saison estivale 2023 - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
42Soutien à l'organisation des Rencontres nationales de REAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installée et Remplaçants) - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
43Soutien à l'organisation du congrès national de l'Association des Membres de l'Ordre du Mérite Agricole - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
44Animations des 70 ans de la Route des Vins d'Alsace de 2023 - Délibération - Annexe14/04/2023
45Convention de groupement de commandes Navettes de Noël 2023-2026 - Délibération - Annexe14/04/2023
46Dispositif Ville Vie Vacances - subventions pour les vacances d'hiver et de printemps 2023 - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
47Brochure "Animations Eté 2023" : adoption de la tarification relative aux stages - Délibération - Annexe14/04/2023
48Attribution de subventions pour l'université de Haute-Alsace au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe14/04/2023
49Attribution de subventions aux bailleurs sociaux dans le cadre de l'action 1 du Programme Local de l'Habitat de Colmar Agglomération - Délibération - (sans annexe)14/04/2023
50Soutien aux structures d'insertion par l'activité économique au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe14/04/2023