Conseil Municipal du 04 avril 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
- Délibération - (sans annexe)
2Approbation du procès-verbal de la séance du 13 mars 2023 - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
3Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration du monument du Galtz - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
4Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 du Budget Principal - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
6Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
7Autorisations de Programme et Crédits de paiement - Actualisation Budget Primitif 2023 - Délibération - Annexe12/04/2023
8Constitution de provisions pour l'exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
9Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables - Délibération - Annexe12/04/2023
10Garantie communale à hauteur de 50 % au profit de ' Pôle Habitat - Colmar - Centre Alsace ' pour un emprunt comprenant deux lignes de prêt d'un montant total de 1 112 392 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Délibération - Annexe - Annexe12/04/2023
11Sollicitation d'un fonds de concours auprès de Colmar Agglomération pour l'aménagement de la place de la Cathédrale - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
12Motion demandant le respect du droit local en vue du maintien pour le personnel de la Ville de Colmar d'une durée annuelle de travail effectif de 1 592 h - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
13Groupement de commandes pour la fourniture de titres restaurant - Délibération - Annexe12/04/2023
14Subvention au Centre Communal d'Action Sociale au titre de l'année 2023 - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
15Subventions d'investissement aux associations œuvrant dans le domaine de l'action sociale au titre de l'année 2023 - Délibération - Annexe12/04/2023
16Animations des 70 ans de la Route des Vins d'Alsace de 2023 - Délibération - Annexe12/04/2023
17Protocole transactionnel Manufacture d'orgues Bernard Aubertin - Délibération - Annexe12/04/2023
18Subvention à l'association du Cercle Saint-Martin - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
20Aménagement de l'Espace Nelson Mandela: lancement d'un concours d'idées - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
21Prolongation de la mise à disposition gracieuse d'une partie de l'emprise foncière de l'aérodrome de Colmar-Houssen - Immeuble sis 42 avenue de la Foire aux Vins - Délibération - Annexe - Annexe12/04/2023
22Extension du stationnement payant - Délibération - Annexe12/04/2023
23Convention d'amodiation de places de stationnement dans le parking public Bartholdi pour le projet d'hôtel SPA au Boulevard Saint-Pierre. - Délibération - Annexe - Annexe12/04/2023
24Rapport annuel de la commission communale pour l'accessibilité - Délibération - Annexe12/04/2023
25Aménagement de la route de Rouffach - Convention de Co maitrise d'ouvrage - Délibération - Annexe12/04/2023
26Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et Colmar Agglomération pour l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse - Délibération - Annexe12/04/2023
27Adhésion à l'Association Française de l'Eclairage - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
28Modification des règles concours de la maison fleurie - Délibération - Annexe12/04/2023
29Approbation du plan d'aménagement de la forêt communale de Colmar pour la période 2019-2038 - Délibération - (sans annexe)12/04/2023
30Projet d'application du régime forestier à un terrain communal - Délibération - Annexe12/04/2023
31Attributions de bourses au permis de conduire - Délibération - Annexe12/04/2023
32Aide financière nominative de la Ville de Colmar pour l'achat à un vendeur professionnel d'un vélo neuf par foyer - Délibération - Annexe12/04/2023